Conditions générales d’utilisation du service

Merci de lire attentivement ces conditions applicables à l’ensemble des visiteurs et abonnés du site. Elles définissent vos droits et obligations dans le cadre de l’abonnement à nos services.

30 août 2025

Acceptation des conditions

Toute utilisation du service vaut acceptation pleine et entière des présentes. Les utilisateurs doivent vérifier régulièrement les éventuelles modifications apportées à ces conditions qui sont réputées lues et comprises.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, quelques notions principales sont précisées ci-dessous.

• « Le Site » : domaine.com, plateforme de gestion d’abonnement et de conseil financier neutre.
• « Utilisateur » : toute personne accédant aux services proposés via le site ou devenant abonné.
• « Conseil » : recommandations personnalisées et discussions privées avec l’équipe sans gestion active.
• « Abonnement » : formule mensuelle couvrant l’accès, le suivi et les outils proposés au forfait.

Utilisation du service

L’abonnement ouvre droit à des entretiens, à l’utilisation d’outils de suivi et à un accompagnement neutre, dans les limites prévues.

Éligibilité

L’accès au service est réservé aux personnes majeures, résidant en France, et dotées d’une capacité légale à contracter.

Aucune souscription admise pour les mineurs.

Engagements de l’abonné

Chaque abonné s’engage à respecter ces règles et à fournir des informations sincères.

• Respecter la confidentialité des conseils et documents transmis.
• Ne pas usurper d’identité dans le cadre de l’abonnement.
• Respecter la règlementation française et la charte d’utilisation du site.
• Prévenir toute utilisation illicite par un tiers de ses accès.

Usages interdits

Certains actes ou contenus sont strictement proscrits.

• Modification frauduleuse des outils mis à disposition.
• Usage de données partagées à des fins commerciales non autorisées.
• Tentative d’intrusion sur les serveurs du site.
• Utilisation de l’identité d’un tiers sans son accord.
• Soumission de contenus faux ou diffamatoires.

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu du site : textes, logos, bases de données, logiciels, images, outils, est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou diffusion, sans autorisation expresse, est interdite.

Contenus apportés par l’utilisateur

Les éléments déposés lors des formulaires doivent rester respectueux des règles en vigueur et propriété de l’expéditeur.

Politique de confidentialité applicable

La gestion des données personnelles est soumise à la politique explicite de confidentialité consultable sur le site. Ces données ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale externe. Voir la politique vie privée

Avertissement et limitation de garanties

Le service demeure informatif et sans engagement quant à l’évolution de votre situation personnelle.

Limitation de responsabilité applicable

La société s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la qualité du service, sans garantir l’absence totale d’incident ou d’imprécision.

Responsabilité

Toute violation des présentes expose l’utilisateur à indemniser les préjudices subis par le site ou des tiers.

Règlement des litiges et arbitrage

Tout litige sera réglé en priorité par une démarche amiable, puis soumis aux juridictions compétentes.

Loi applicable aux présentes conditions

Seule la loi française s’applique, pour tous les rapports contractuels.

Résiliation

L’abonnement peut être modifié ou suspendu selon les modalités précisées lors de chaque souscription.

Modification

Ces conditions peuvent être révisées ; l’usage du site vaut acceptation des mises à jour.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, le reste du contrat s’appliquera toujours.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue la base contractuelle unique entre l’abonné et la société, sauf avenant écrit.

Contact conditions juridiques

Pour toute question sur l’interprétation de ces clauses, contactez-nous :